Désignation
Vision 2.zéro désigne une entreprise de services, coaching et formations en réseaux sociaux, dont le siège social est situé 29 impasse St Roch 71570 La Chapelle de guinchay
N° Siret : 82111412100014
Mail : vision2.zero@yahoo.com
Tél : 0780710127
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par Vision 2.zéro pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes, TVA non applicable art.293B du CGI. Le paiement est à effectuer de la formation en ligne est à régler comptant au moment du passage de votre commande sur le site. Pour les autres prestations nécessitant un devis personnalisé il vous sera demandé un acompte de 30% à la validation du devis et le reste à la fin de la prestation, à la réception de facture. Le règlement des factures doit être effectué par virement bancaire.
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 5 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse vision2.zero@yahoo.com .
En cas d’annulation entre 0 et 4 jours ouvrables avant la date de la formation, le client ne sera pas remboursé.
Une demande de report de la date de formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande par mail dans un délai de 2 jours avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations à la suite d’un événement fortuit ou à un cas de force majeur, Vision 2.zéro ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la Vision 2.zéro. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à Vision 2.zéro sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre Vision 2.zéro et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux.